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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES
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CIPRES PARTENARIAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIPRES PARTENARIAT
C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4065810
Date de dépôt :
04/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2024
CIPRES PARTENARIAT de C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES

Présentation de la marque CIPRES PARTENARIAT

Déposée par voie électronique le 4 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIPRES PARTENARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES domicilié(e) 37, rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 732 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUVIVIER & Associés, M. Philippe LHOMME domicilié(e) 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque CIPRES PARTENARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIPRES PARTENARIAT est expirée depuis le 4 février 2024.

C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : LE PACK ENTREPRISE , LE PACK ENTREPRENEUR , LE PACK INDEPENDANT , CGS ASSURANCES


C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée - 37, rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 501732879


DUVIVIER & Associés, M. Philippe LHOMME - 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

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